C-26, r. 128 - Règlement sur les modalités d’élection au Conseil d’administration de l’Ordre des évaluateurs agréés du Québec

Section 33 Disposition versions

2012-09-01

33. La personne qui désire poser sa candidature à une élection en vue de combler une vacance à un poste d’administrateur élu doit remplir et transmettre au secrétaire le bulletin de présentation visé au paragraphe 2 de l’article 32, accompagné d’un curriculum vitae, au moins 5 jours avant la date fixée pour la tenue de la réunion du Conseil d’administration au cours de laquelle les administrateurs élus seront appelés à procéder à l’élection en vue de combler le poste d’administrateur vacant.

Décision 2001-06-20, a. 33.